BENSIZWE recrute pour un client dans le secteur de BRASSERIES, FISCAL & ADMINISTRATION MANAGER.

Missions :

• Gestion de la fiscalité de l’entreprise et assurer le rôle de conseiller fiscal de la société pour prévenir certain risques fiscaux et parafiscaux éventuels ;

• Gestion des assurances pour la couverture du patrimoine de l’entreprise (assurance automobile, assurance responsabilité civile exploitation, assurance accident de travail, assurance corps bateaux, assurance tous dommages sauf/PDBI …) ;

• Manager l’obtention des différents titres nécessaires pour l’exercice de notre business en toute sécurité juridique (exemple : titre de propriété cadastral, titre de propriété industrielle des marques et de contrat de licence, permis d’exploitation, identification nationale et diverses autorisations nécessaires) ;

• Suivre l’évolution de l’arsenal juridique congolais en matière fiscale pour une meilleure application par l’entreprise des dispositions légales afin d’éviter les interpellations de l’autorité publique. 

Le responsable Fiscalité et Administration veille à ce que les obligations vis-à-vis de l’état soient accomplies et respectées afin :

• D’épargner la société des pénalités et amendes susceptibles de réduire la profitabilité ;

• D’éviter que les biens de la société soient aliénés par les tiers ;

• De protéger les marques, les modèles industriels, les slogans publicitaires pour qu’ils ne soient pas récupérés par la concurrence ;

• De couvrir la société en responsabilité civile des dommages causés aux tiers. Exemple : assurance automobile.

3.1. Résultat : Paiement dans le délai légal des impôts, droits et dus à l’état.

Activités

•     Elaborer la procédure sur la fiscalité et la parafiscalité ;

•     Veiller à l’application de cette procédure ;

•     Elaborer et assurer le suivi du calendrier fiscal ;

•     Veiller au respect des échéances ;

•     Requérir, si nécessaire, l’avis du cabinet conseil en fiscalité dans le traitement des dossiers fiscaux et parafiscaux ;

•     Etablir et signer les demandes de paiement relatives au droit dû à l’état et les soumettre ensuite au Directeur Financier pour approbation ;

•     Classer les preuves de paiement ;

•     Assurer l’administration et les contacts avec les régies financières (DGI, DGRAD, DGDA, DGRK) et les services taxateurs notamment les ministères et autres services taxateurs ;

•     Tenir un fichier des impôts et taxes payés.

3.2. Résultat : Obtenir auprès des services de l’Etat, certaines autorisations nécessaires avant d’accomplir certains actes au sein de la société (Kinshasa et les sièges)

Activités

•     Formuler une demande écrite à déposer auprès de l’institution compétente ;

•     Remplir les formulaires ad hoc et autres documents nécessaires ;

•     Paiement des frais nécessaires ;

•     Assurer le suivi régulier ;

•     Transmettre l’autorisation reçue à la Direction concernée ;

•     Classer soit l’original, soit une copie selon le cas.

3.3. Résultat : Gestion et suivi des assurances localement (kinshasa+sièges)

Activités

•     Dresser un plan des polices d’assurances à souscrire ;

•     Veiller au respect des différentes échéances des polices d’assurance ;

•     Récolter les données nécessaires au niveau des différents départements à transmettre au courtier d’assurance ;

•     Remplir les formulaires ad hoc ;

•     S’assurer du paiement des factures des courtiers pour la couverture des différents risques ;

•     Après paiement obtenir les certificats d’assurance en ce qui concerne la police flotte automobile ; à distribuer aux conducteurs des véhicules de l’entreprise. En ce qui concerne les autres polices d’assurance, garder convenablement soit les contrats d’assurance soit les attestations obtenues Il s’agit des polices suivantes : Premium damage and business interruption, Responsabilité Civile Exploitation, Accident de travail, Responsabilité Civile Corps bateaux … ;

•     Traiter diverses correspondances relatives aux assurances.

3.4. Résultat : Gestion et suivi des contentieux fiscaux de de l’entreprise :

Activités

•     Recevoir tous les contentieux fiscaux et parafiscaux de de l’entreprise ;

•     Obtenir les éléments nécessaires auprès des différents départements concernés pour la défense des dossiers contentieux ;

•     Discussions techniques avec les services de l’Etat concernés pour la défense des intérêts de l’entreprise ;

•     Si nécessaire, impliquer le cabinet conseil en fiscalité ou en accises ;

•     Tenir le Directeur Financier au courant de l’évolution de traitement des contentieux et avoir ses orientations ;

•     Tenir un fichier à jour de tous les contentieux fiscaux de l’entreprise et tenir un classement fiable.

3.5. Résultat : Assurer la protection et l’enregistrement en RDC de nos marques, modèles industriels, slogans publicitaires et contrats de licence des marques.

Activités

•     Introduire une demande d’enregistrement ou de renouvellement de dépôt à la Direction de la propriété industrielle du ministère de l’industrie ;

•     Remplir les formulaires ad hoc ;

•     Tenir un fichier à jour reprenant les marques, modèles industriels, slogans publicitaires et contrat de licence enregistré au niveau de la Direction de la propriété industrielle ;

•     Veillez au respect des différentes échéances pour le renouvellement des dépôts et enregistrements des actes à la propriété industrielle ;

•     Classer et garder convenablement les certificats d’enregistrement délivrés par le Ministre de l’industrie et PME.

3.6. Résultat : Suivi et gestion des dossiers des titres de propriété du patrimoine immobilier de l’entreprise.

Activités

•     Tenir un fichier reprenant tous les titres de propriété de l’entreprise ;

•     Accomplir les démarches nécessaires pour le renouvellement dans le délai des titres expirés ;

•     Placer tous les dossiers des titres de propriété du patrimoine immobilier dans le coffre-fort du Directeur Financier ;

•     Traiter les dossiers liés à la gestion du patrimoine (acquisition, vente, bornage, délimitation et reconstitution des limites, expertise immobilière…).

3.7. Résultat : Jouer le rôle de l’interface entre de l’entreprise /Région AME en matière de la fiscalité.

Activités

•     Préparer et transmettre chaque trimestre au Régional Tax Manager le « Tax exposure » mis à jour ;

•     Préparer et transmettre chaque année à la région AME le fichier de « Toal tax contribution » ;

•     Préparer et transmettre à l’entreprise l’analyse de « Non deductibles costs » et le plan d’action pour leur réduction ;

•     Traiter avec la région de l’entreprise /AME les dossiers liés au « Transfer pricing » ;

•     Répondre à toutes les demandes de l’entreprise concernant la fiscalité ;

•     Respecter le deadline des différents « tax reporting » vers l’entreprise.

3.8. Résultat : S’assurer de l’application effective de la convention fiscale entre la RDC et la Belgique.

Activités

•     Obtenir la Convention fiscale entre la RDC et la Belgique ;

•     Se rassurer de son application afin de faire bénéficier à la société des avantages y afférents ;

•     Sensibiliser l’entreprise sur la nécessité de nous soutenir ;

3.9. Résultat : Agrément des projets d’investissement de l’entreprise au bénéfice des avantages du Code des Investissements :

Activités :

•     Réunir les éléments nécessaires pour monter l’étude de préfaisabilité du projet à soumettre au Gouvernement ;

•     Transmettre au Cabinet conseil pour analyse avant transmission à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) ;

•     Assurer les suivi et la défense du dossier, et ce avec le concours du Cabinet conseil en Fiscalité, auprès des différentes commissions gouvernementales compétentes jusqu’à l’obtention de l’Arrêté Interministériel signé par le Ministre du Plan et le Ministre des Finances ;

•     Transmettre l’Arrêté obtenu auprès des différentes directions et départements concernés ;

•     Recevoir les missions gouvernementales relatives à l’évaluation de nos projets d’investissements.

3.10. Résultat : Jouer le rôle de l’interface entre la de l’entreprise et les services publics.

Activités :

•     Recevoir les missions de contrôle des services de l’Etat à savoir : Les Ministères (Finances, Economie, Environnement, Plan, Industrie, Affaires Foncières, Transports et Voies de Communications, … , les Régies financières et autres services publics (DGI, DGRAD, DGDA, FPI, FPC, DGRK, Hôtel de ville, Banque Centrale du Congo, INS, ANAPI …) ;

•     Répondre aux différentes invitations et convocations du parquet et des services publics en rapport à la fiscalité et au contrôle économique ;

•     Travailler dans le sens de défendre les intérêts de l’entreprise en réunissant les éléments nécessaires et les arguments appropriés ;

•     Si nécessaire, requérir l’expertise et l’assistance du Cabinet conseil.

3.11. Résultat : Jouer le rôle du Conseiller Fiscal Interne :

Activités :

•     Prévenir la Direction sur l’avènement des risques fiscaux ;

•     Informer les différentes directions et départements concernés les évolutions et changements des dispositions légales et règlementaires en matière fiscal et parafiscal ;

•     Elaborer des instructions et des procédures pour faciliter la compréhension de certaines lois et autres textes règlementaires ;

•     Rappeler aux différents départements concernés ainsi qu’à tous les sièges ; les échéances légales pour l’accomplissement des obligations légales en matière fiscale et parafiscale enfin d’éviter des pénalités ;

•     Mettre en réseau, dans la base « Fiscalité », les textes légaux et règlementaires nécessaires utiles pour tous ceux qui ont accès ;

•     Aider la Direction par des moyens et des stratégies basés sur la loi pour minimiser les charges fiscales.

3.12. Résultat : Rendre compte au Directeur Financier de nos activités afin qu’il soit tenu informé en permanence.

Activités :

•     Fournir les informations requises ou veiller à ce qu’elles soient fournies ;

•     Expliquer et commenter les rapports au Directeur Financier.