BENSIZWE recrute pour un client dans le secteur de Télécommunication, un « REGULATORY, LEGAL, ENVIRONNEMENTAL, COMPLIANCE MANAGER ». Qui aura pour mission de :

• Fournir des services juridiques, réglementaires, de la conformité à la Société, surveiller et s’assurer que les affaires juridiques, gouvernementales, environnementales et réglementaires touchant la Société sont conformes à toutes les politiques de l'entreprise et aux lois du pays.

PLANIFICATION DE LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

• Rester informé des forces pertinentes du pays et du secteur affectant l’environnement juridique, réglementaire, environnemental et fiscal de l’entreprise ;

• Examiner la liste des fournisseurs de services (conseillers externes et fournisseurs) pour le travail juridique et réglementaire nécessaire chaque année et la soumettre au PDG de l’Entreprise, RDC, et au chef régional des affaires juridiques et réglementaires ;

• Examiner chaque année les manuels de procédures pour toute l'entreprise (départements juridiques, financiers, RH, administratifs, techniques) et les soumet au PDG RDC, au CFO RDC, au Legal RDC et au responsable régional des affaires juridiques et réglementaires pour approbation ;

• Préparer toutes les procédures de la conformité internes ;

• Travailler avec tous les départements pour mettre en œuvre les procédures ;

• Effectuer des suivis et des vérifications périodiques auprès de tous les départements ;

• Coordonner les audits avec les services d’audit interne.

RAPPORTS

• Préparer un projet de rapport de conformité mensuel et trimestriel pour le PDG RDC et le RCEO sur l'état de la conformité, les certifications et les plans d'action pour compléter toutes les conformités et certifications dans les délais fixés ;

• Préparer et mettre à jour mensuellement le registre juridique pour le service juridique pour examen par le chef régional des affaires juridiques et réglementaires afin d'obtenir des conseils sur les mesures ultérieures ;

• Mettre à jour le registre de la conformité et les documents de certification sur une base mensuelle ;

• Mettre à jour mensuellement la conformité aux politiques de l’Entreprise et rend compte au service d'audit interne de l’Entreprise ;

• Préparer et met à jour le registre des risques sur une base mensuelle.

CONFORMITÉ ET GESTION DES RISQUES JURIDIQUES

• Superviser le respect dans le pays de toutes les lois et réglementations et supervise les équipes de conformité et SHE ;

• Identifier la législation qui affecte la Société conformément aux lois nationales et aux normes internationales ;

• S'assurer que l'entreprise respecte les réglementations et procédures pertinentes stipulées applicables dans l'industrie des TIC, les obligations de licence (s) telles que définies par le régulateur et les règles environnementales telles qu'elles s'appliquent à l’Entreprise en tant qu'entreprise de TIC en RDC ;

• S'assurer que l'entreprise obtient les permis et/ou autorisations des organismes de réglementation avant le déploiement des infrastructures et les extensions de routes ;

• Effectuer des recherches sur le cadre réglementaire et juridique s'appliquant aux produits et services existants et nouveaux ;

• Suivre des lois nouvelles et changeantes affectant l'industrie des télécommunications et les opérations commerciales en général ;

• Assurer la liaison avec le régulateur national des télécommunications (ARPTC) sur les nouvelles règles et réglementations ;

• Tenir à jour la liste de contrôle réglementaire et vérifier que chaque département se conforme aux exigences fixées ;

• Faire des recommandations de conformité dans les domaines de non-conformité.

CONSEIL JURIDIQUE ET GESTION DES LITIGES

• Fournir des conseils juridiques aux équipes sur tous les domaines affectant l'entreprise ;

• Examiner tous les accords juridiques pour garantir que les intérêts de l’entreprise sont protégés et conformes aux lois du pays ;

• Préparer des projets d'avis juridiques à l'intention des parties prenantes internes pour examen et approbation par le chef régional des affaires juridiques et réglementaires de la CAR ;

• Préparer un projet d'avis ou de rapport sur les perspectives de succès de l'entreprise dans la réclamation ou la défense, à soumettre à l'examen du chef régional des affaires juridiques et réglementaires en cas de litige potentiel ;

• Préparer un projet de mémoire juridique à l'intention d'un conseiller externe pour examen par le chef régional des affaires juridiques et réglementaires de la CAR ;

• Assurer la liaison avec les conseillers externes désignés par le chef régional des affaires juridiques et réglementaires de la CAR ;

• Gérer les progrès sur toutes les questions confiées à des juristes externes ;

• Traiter toutes les réclamations et correspondances avec le régulateur et conseille sur les meilleures approches pour régler les réclamations et les requêtes réglementaires.

SECRÉTARIAT D'ENTREPRISE

• Assurer la fourniture d'un soutien et d'orientations complets en matière juridique, de gouvernance, réglementaire et administrative au conseil d'administration ;

• S'assurer que les dossiers statutaires sont préparés et classés auprès des autorités compétentes ;

• Exécuter la documentation importante au nom de l'entreprise ;

• S'assurer que les réunions statutaires (AGA, etc.) se tiennent dans le respect des lois sur les sociétés de chaque juridiction ;

• S'assurer que les réunions du conseil d'administration se tiennent conformément aux lois du pays ;

• Administrer les réunions du conseil d'administration et veiller à ce que des procès-verbaux exacts soient enregistrés ;

• S'assurer que les résolutions du conseil d'administration sont mises en œuvre.